Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

1. Engagement Déontologique et Responsable du Traitement des Données

Dans l'exercice de ses activités statutaires d'éducation populaire, de sécurité routière et d'observation écologique, l'association GLISSE PERFORMANCE accorde une valeur primordiale au respect de la vie privée et des libertés fondamentales de chaque citoyen.

Responsable du Traitement :
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site ou lors des permanences associatives est placé sous la responsabilité légale de :
GLISSE PERFORMANCE (Association Loi 1901)
94 AVENUE DU COL DE L’IZOARD, 05100 BRIANCON, FRANCE
Numéro SIREN : 879 301 273 | Numéro RNA : W051001238
Courriel du Délégué Interne à la Protection des Données : khatunqomola@gmail.com

L'association certifie qu'aucun délégué externe rémunéré par des régies publicitaires n'intervient dans la gouvernance de nos bases de données. La gestion des registres est opérée exclusivement par les membres assermentés du bureau exécutif bénévole.

2. Finalités Exclusives et Caractère Strictement Non Marchand de la Collecte

Toute collecte d'information personnelle sur ce portail répond à une nécessité opérationnelle légitime et proportionnée, en lien direct avec l'objet statutaire de l'association :

• Gestion des Inscriptions aux Ateliers Gratuits : Renseigner les feuilles d'émargement, vérifier l'adéquation de l'atelier avec le niveau du conducteur et organiser la répartition par petits groupes pédagogiques.
• Tenue du Registre des Adhérents : Assurer le respect des obligations statutaires de la loi 1901 (convocations formelles aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, calcul des quorums de vote démocratique).
• Souscription et Gestion des Assurances Civiques : Transmettre aux compagnies d'assurance agréées les éléments strictement indispensables pour la couverture responsabilité civile collective des participants et bénévoles lors des sessions sur circuit fermé.
• Correspondance Administrative d'Intérêt Général : Répondre aux sollicitations formulées via le formulaire officiel de contact ou instruire les propositions de dons de matériel d'outillage.

Règle d'Or : Zéro Monétisation. GLISSE PERFORMANCE ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers, régies publicitaires, courtiers en données ou partenaires commerciaux. Vos données ne feront jamais l'objet d'un profilage algorithmique ou d'une sollicitation marchande non consentie.

3. Données Collectées et Délais de Conservation Scrupuleusement Limités

Conformément au principe de minimisation prescrit par l'article 5 du RGPD, seules les données strictement indispensables sont recueillies :

4. Mesures de Sécurité Informatique et Protection des Systèmes

GLISSE PERFORMANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir les données personnelles contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé :

• Chiffrement des Flux (Protocole HTTPS / TLS 1.3) : L'ensemble des échanges entre le navigateur de l'internaute et nos serveurs est systématiquement chiffré par certificat SSL haute sécurité.
• Cloisonnement des Droits d'Accès : Seuls les membres habilités du bureau exécutif disposent d'identifiants individuels protégés par authentification forte pour accéder aux listes d'adhérents.
• Sauvegardes Chiffrées et Souveraines : Les copies de sauvegarde sont stockées sur des supports sécurisés hébergés au sein de l'Union Européenne, hors de portée des législations extraterritoriales invasives.

5. Vos Droits Inaliénables et Modalités Pratiques d'Exercice

En votre qualité d'administré ou d'adhérent, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

1. Droit d'Accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale et intelligible.
2. Droit de Rectification (Article 16 du RGPD) : Solliciter la mise à jour immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
3. Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli », Article 17 du RGPD) : Demander la suppression totale et définitive de vos données de nos fichiers, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou de sécurité civile.
4. Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 du RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos informations en cas de contestation sur l'exactitude des éléments consignés.
5. Droit d'Opposition (Article 21 du RGPD) : Vous opposer à tout moment, sans frais et sans justification, à la réception de lettres d'information associatives.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à khatunqomola@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association (94 AVENUE DU COL DE L’IZOARD, 05100 BRIANCON). Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours calendaires.

6. Politique Sobre en Matière de Traceurs et Respect du Consentement

Fidèle à son engagement pour la sobriété numérique et l'éthique citoyenne, le site de GLISSE PERFORMANCE n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun pixel de pistage comportemental de réseaux sociaux tiers.

Les seuls traceurs techniques éventuellement déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement fonctionnel de la navigation (maintien de session, sécurité anti-falsification de formulaire CSRF et affichage responsive des feuilles de style). Ces témoins techniques sont dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL puisqu'ils ne tracent en rien votre vie privée sur le web.

7. Voies de Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits fondamentaux relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 | Site web officiel : www.cnil.fr

Pour toute question ou dialogue déontologique avec notre délégué bénévole, n'hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact.

8. Registre Interne des Traitements et Audit Statutaire de Conformité 2026

Bien que dispensée de la désignation formelle d'un DPO externe du fait de son statut associatif bénévole, GLISSE PERFORMANCE tient à jour de façon proactive un Registre Interne des Activités de Traitement (conforme à l'article 30 du RGPD).

Ce document de pilotage inventorie l'ensemble des opérations numériques réalisées par l'association, identifie les risques résiduels et consigne les mesures d'atténuation adoptées :

• Audit Technique Annuel : Chaque début d'exercice associatif, notre commission informatique bénévole vérifie le chiffrement des bases, la purge des fiches de contact expirées et la validité des certificats de sécurité.
• Sensibilisation des Bénévoles Habilités : Tout membre du bureau accédant aux registres signe un engagement personnel de confidentialité lui interdisant formellement l'exportation de données sur des supports amovibles non chiffrés.
• Transparence Totale : Ce registre interne est tenu à la disposition constante des services de la CNIL et peut être consulté par les adhérents sur simple demande motivée.

Cette démarche rigoureuse témoigne de notre volonté d'ériger l'exemplarité civique en principe d'action indissociable de notre mission d'utilité publique.